Communauté de communes de la Région d'Orgelet

Le mot du Président

Décembre 2011

Dix ans déjà que notre communauté de communes est au service des habitants du territoire.
Depuis décembre 2001, les échanges avec les communes ont été constants et toujours marqués par l’esprit de complémentarité et de coopération. Le partenariat et le dialogue que nous développons avec les communes constituent l’une des bases du développement de notre territoire, ils ont permis une évolution des compétences transférées à la communauté de communes pour répondre aux besoins des communes et des habitants
Je crois qu’il n’est pas inutile de faire un bref rappel des principales réalisations de la communauté de communes au cours de ces dix premières années de vie intercommunale :
2001 :

17 Décembre : arrêté préfectoral de création de la communauté de communes de la région d'Orgelet
20 décembre : installation du Conseil Communautaire, élection du président, de 4 Vice-présidents, du bureau et des membres des commissions. La communauté de communes comprend 20 communes Alièze, Beffia, Chambéria, Chavéria, Cressia, Dompierre sur Mont, Ecrille, Essia, Marnézia, Mérona, Moutonne, Onoz, Orgelet, Pimorin, Plaisia, Présilly, Reithouse, Rothonay, Sarrogna, Varessia.

2002 :

Les CCAS des communes sont supprimés et remplacés par un CIAS qui permet de mettre en œuvre une politique d’action sociale générale. Le CIAS prend en charge la gestion du foyer logement qui sera l’objet de nombreux travaux d’amélioration de l’isolation, du confort des logements et d’un soutien des personnels dans leur fonction au service des résidents.
Novembre : début des travaux de construction des vestiaires et tribunes au stade d’Orgelet, acquisition de terrains pour la construction du CLSH, acquisition des bâtiments de l’hôtel de la Valouse.
31 décembre, 5 nouvelles communes rejoignent la communauté de communes : Nancuise, La Tour-du-Meix, Poids-de-Fiole, Nogna et Saint-Maur.

2003 :

7 juillet : inauguration des vestiaires et des tribunes au stade d’Orgelet construits par la communauté de communes pour être mis à disposition de Juralacs, des élèves des écoles et du collège.
Novembre :
o Ouverture de la médiathèque intercommunale en partenariat avec le Conseil Général pour la partie CDI du collège (1190 abonnés en 2011, 3000 inscriptions depuis sa création).
o Début des travaux de réhabilitation de l’hôtel restaurant de la Valouse.
o Création de plusieurs sentiers de découverte sur le territoire de la communauté de communes.

2004 :

Juin : aménagement du sentier de randonnée du Tour du Lac de Vouglans.
Septembre : ouverture d’un espace public numérique à la médiathèque intercommunale (importance de cet outil pour ceux qui ne disposent pas d’un accès haut débit à domicile, accès possible à de nombreux sites culturels par le réseau de la médiathèque).
10 décembre : réouverture après travaux de l’hôtel restaurant de la Valouse et signature du crédit bail.
Participation de la CCRO à l’étude préalable à l’opération de revitalisation de l’artisanat et du commerce.

2005 :

Septembre : mise en service du nouveau bâtiment du centre de loisirs ce qui permet de doubler sa capacité d’accueil.
Ouverture d’une classe d’intégration scolaire et construction de la salle de classe en extension du groupe primaire d’Orgelet.
Décembre : création du SPANC (service public d’assainissement non collectif) qui par délégation va permettre aux communes de répondre à leurs obligations contrôle des installations d’assainissement non collectif fixées par la loi sur l’eau.

2006 :

Mars : lancement de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat qui va permettre une augmentation du parc locatif conventionné, l’amélioration du confort des logements et l’adaptation de certains appartements pour le maintien des personnes âgées à leur domicile.
Mai à décembre : travaux d’extension du groupe scolaire de Poids de Fiole (création d’une classe supplémentaire, d’une salle informatique / bibliothèque centre de documentation, de toilettes extérieures pour faire face à l’augmentation de l’effectif des élèves et d’un bureau pour les enseignants).
Juin : décision d’aménager le 1er étage du centre de loisirs afin d’y installer les bureaux de la communauté de communes, les locaux loués sont trop exigus et non adaptés à l’accès aux personnes à mobilité réduite.
Création d’un guichet énergie pour les particuliers et les communes en complément de l’O.P.A.H (travaux de diagnostic et d’adaptation des systèmes de chauffage, d’isolation et d’éclairage pour faire des économies d’énergie).

2007 :

Organisation du service de transport à la demande pour le marché d’Orgelet le vendredi.
Prise de compétence en matière d’élimination et de valorisation des déchets des ménages.

2008 :

Création de sentiers de randonnées et de découverte.
Etude d’opportunité pour la création d’un pôle d’accueil et d’une maison des services.

2009 :

Avril : approbation du dossier de marché pour l’aménagement des bureaux de la CCRO, du RAM, et du pôle d’accueil et de services.
10 décembre : installation des services de la communauté de communes dans ses nouveaux locaux 4, chemin du quart. Locaux plus vastes et adaptés à l’accueil de tout public.
Décembre : fin de l’OPAH qui a permis la réhabilitation en trois ans de 222 logements pour un montant de travaux de 5 270 000 €. Ces dépenses sont compensées pour les propriétaires par 1 411 136 € de subventions de l’agence nationale de l’habitat et par 109 843 € versés par la communauté de communes de la région d'Orgelet. Ces travaux correspondent à la pérennisation de 70 emplois à temps plein dans le secteur du bâtiment.
Mars : acquisition de la maison Rosset.

2010 :

1er mars : mise en service du relais assistantes maternelles à destination des familles, des assistantes maternelles et des enfants (apport d’informations pour les assistantes maternelles et les familles en matière de droit du travail, d’activités d’éveil pour les enfants, aide à la recherche de nourrices, conférences d’information, activités spécifiques : bébés lecteurs à la médiathèque, regroupement d’enfants avec leurs assistantes maternelles pour des jeux de socialisation, d’éveil,….).
15 juin : labellisation relais de services publics.

2011 :

Octobre : Travaux de réfection de la cour et du parking de l’école de Poids de Fiole pour améliorer la sécurité des enfants, la propreté de la cour et le réseau de récupération des eaux pluviales.

Après cette première décennie de vie communautaire, nous arrivons en cette fin d’année à la période des vœux qui me permet de vous souhaiter comme le chantait Jacques Brel :

« Des rêves à n’en plus finir
Et l’envie d’en réaliser quelques uns
Nous vous souhaitons d’aimer ce qu’il faut aimer
Et d’oublier ce qu’il faut oublier
Nous vous souhaitons des passions
Nous vous souhaitons de résister à l’enlisement, à l’indifférence
Aux vertus négatives de notre époque »

Plus humblement, en cette fin d’année morose et difficile sur le plan international, je vous souhaite chaleureusement d’agréables fêtes de Noël, une bonne et heureuse année 2012.

Jean Carron,
Président de la communauté de communes
de la région d'Orgelet

Communauté de Communes : Mode d'emploi

Pourquoi une Communauté de Communes ?

Les grandes réformes de l’organisation territoriale en France et les actions de décentralisation, rapprochent les centres de décisions des citoyens. Elles permettent de mieux adapter la réalisation des projets aux besoins réels de la population.Tous ceux qui se sentent concernés peuvent jouer un rôle actif et participer au montage de dossiers d’intérêt général souvent complexes.

Mais il y a une contrepartie : les charges de gestion, de conduite et de réalisation de ces dossiers ont apporté un surcroît de travail et de responsabilités aux petites communes qui n’ont pas les moyens de faire face.

Une seule solution : se regrouper. Ce n’est pas nouveau. Les syndicats de communes ont permis de travailler ensemble mais les limites ont été vite atteintes : les communes n’adhéraient qu’aux projets qui les intéressaient sans contre partie, et les syndicats ne disposaient pas de budget propre.

Avec la Communauté de Communes tout change. C’est une organisation territoriale d’avenir ou chaque commune garde son identité et son autonomie. Mais elle donne une parcelle de ses pouvoirs et les moyens correspondants permettant de définir des projets durables à une autre échelle et de les financer avantageusement.

Les communes adhérentes apparaissent dans la partie "Communes" du site.

Comment s’administre la Communauté de Communes ?

Par un Conseil Communautaire composé de 32 délégués des communes et 27 suppléants.

Le Conseil a élu un Président, Jean CARRON, Maire de Sarrogna, quatre vice présidents chargés chacun d’une commission permanente et sept membres pour former un bureau qui fait fonctionner la Communauté de Communes.

Qui est votre correspondant à la Communauté de Communes ?

Le Président et les délégués sont vos correspondants privilégiés. Ils vous serviront de relais. En cas d’urgence ou de démarche très personnelle vous pouvez rencontrer un membre du bureau ou le Président, de préférence sur rendez-vous.

Les ressources de la Communauté de Communes

Elles sont alimentées par une taxe additionnelle sur les impôts locaux, correspondant sensiblement aux transferts de charges des communes, et par des dotations de l’Etat et du Département. Des subventions majorées sont allouées pour les opérations d’investissement par le Département, la Région et l’Europe.