Synthèse du Conseil Communautaire
Lundi 11 mai 2009 –
salle des fêtes de Cressia
Maison de l’emploi :
Intervention de M. CONTINI, Directeur de la Maison de l’emploi Lons le saunier / Champagnole
Le projet de Cyber-base Emploi c’est :
• Un espace numérique pour le public, dédié à l’emploi, à la formation, à la création d’entreprise…
• Offrant un accès gratuit, libre ou accompagné, à l’informatique et l’internet
• Proposant des animations, des ateliers… adaptés aux besoins du public
• Espace convivial, ouvert à tous les partenaires
• Au service des usagers
Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, A l’unanimité, Valide la proposition d’installation d’une Cyber base pour un montant de 6 300 €uros, Accepte l’option 2, Autorise le Président à signer la convention entre la Ville de Lons le Saunier et la Communauté de Communes de la Région d'Orgelet qui permettra de rétrocéder le matériel à la Communauté de Communes qui versera sa participation financière à la ville de Lons Le Saunier.
Présentation du Système d’Information Géographique (S.I.G.), et de ses modalités d’utilisation pour la Communauté de Communes de la Région d'Orgelet et les communes.
Intervention de Monsieur Hervé BOUILLOD, Chef du Service Informatique et TIC et Monsieur Jean-Charles GUIMARD, Chef de projet SIG au SIDEC
Monsieur BOUILLOD, présente au Conseil Communautaire la proposition faite aux collectivités par le SIDEC concernant la mise en place du SIG au niveau du Jura. Il donne l’état d’avancement de la mise en oeuvre du SIG sur le département et illustre par des cas concrets les différentes utilisations possibles du SIG pour une commune ou une communauté de communes.
Le Conseil Communautaire est informé des décisions prises par le bureau dans le cadre de la délégation
Nouveau code des marchés : Règlement intérieur de la procédure adaptée
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide le Règlement Intérieur de la Procédure Adaptée.
Aménagement des bureaux de la Communauté de Communes de la Région d'Orgelet, du RAM et du Pôle d’accueil et de services
Le Conseil Communautaire délègue au Bureau la décision d’attribution du marché de l’aménagement des bureaux de la Communauté de Communes de la Région d'Orgelet, du R.A.M. et du Pôle d’accueil et de Services sur avis de la C.A.O. Autorise le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
Mission de coordination S.P.S.
Le Conseil Communautaire accepte l’annulation de la délibération du Bureau du 07 avril 2009 désignant M. COMTE Architecte coordonnateur SPS. Retient la proposition de l’APAVE pour la mission de coordination SPS pour un montant de 1 320 €uros HT
SPANC : Validation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) pour l’année 2008
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Valide le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour 2008 autorise le Président à signer toute pièce afférente à ce dossier
Engagement Départemental de l’Aménagement du Territoire (E.D.A.T.) - Présentation
Le Conseil Communautaire autorise le Président à faire acte de candidature pour l’EDAT et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Décisions Budgétaires Modificatives
Le Président informe les membres du Conseil Communautaire de la nécessité de rectifier les montants de certains amortissements.
Subvention sur fonds ministériels exceptionnels pour la création du Pôle d’Accueil et de Services et du RAM
Le Conseil Communautaire sollicite la subvention auprès du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des collectivités territoriales et autorise le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Ancienne propriété ROSSET - Location
Le Conseil Communautaire autorise le Président à concrétiser avec la commune d’Orgelet le projet de location de l’ancienne maison « Rosset » et à signer l’acte de location avec la commune d’Orgelet.
Projet d’école numérique rurale
Le Président présente au Conseil Communautaire le Projet d’école numérique rurale.
Le plan de développement du numérique dans les écoles rurales prévoit l’équipement de 5 000 écoles situées dans les communes de moins de 2 000 habitants
Ce plan est constitué de quatre volets
– équipement et sécurisation,
– ressources numériques,
– prise en main et formation,
– usages pédagogiques.
Une « école numérique » doit comprendre un tableau blanc interactif, un accès Internet de haut débit, une mise en réseau des équipements de l’école, une classe mobile (ordinateurs portables), une sécurisation des accès internet, des ressources numériques pédagogiques.
Le Conseil Communautaire accepte la prise en charge de ce projet et autorise le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Convention de partenariat de la Communauté de Communes et de l’Office de Tourisme du Pays Lacs et Petite Montagne
Le conseil Communautaire, accepte la participation de la Communauté de Communes d’un montant de 13782,19 Euros Autorise le Président à signer la Convention correspondante.
Fonctionnement du Point Information pour la saison 2009.
Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré,
Retient la proposition n° 1 pour le fonctionnement du Point Information pour la saison 2009.
Autorise le Président à signer tout document se rapportant à cette décision.
Questions diverses
Visite de Mme La Préfète
Le Président informe le Conseil Communautaire que la visite de Mme la Préfète, initialement prévue le 19 juin est reportée au 18 septembre 2009.
JURA TIC .com
Dans le cadre de sa démarche d’Agenda 21 et pour promouvoir le développement de l’usage des TIC la Région Franche Comté a adopté un dispositif d’aide à l’équipement en matériel de visioconférence.
Démenti PAC
Dans la « Voix du Jura » du jeudi 07 mai 2009, la communauté de communes de la région d’Orgelet aurait reçu de l’Union européenne des subventions au titre du FEADER pour de l’aménagement rural. Le Président dément cette information et précise qu’il a demandé au journal un démenti officiel.
Le Compte rendu complet est consultable au siège de la Communauté de Communes de la Région d'Orgelet
Et dans les mairies.
Document diffusé le 29 mai 2009.
SYNTHESE DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2008
A LA SALLE DES FETES D’ONOZ
Le Conseil communautaire est informé de décisions prises par le bureau dans le cadre de la délégation.
Etude d’un projet d’instauration de la Taxe professionnelle Unique (TPU)
Le Président présente le projet d’instauration de la TPU. Sans marge de manœuvre financière, la Communauté de Communes se doit de trouver une solution. Ce régime fiscal permettrait à la Communauté de Communes de maîtriser la pression fiscale sur les entreprises et aux communes de gérer les taxes sur les ménages. Pour mener à bien cette réflexion et préciser l’aspect technique de ce projet, le Président donne la parole à M. SOUBRIE de la Trésorerie Générale de LONS LE SAUNIER et M. PIETRIGA Trésorier d’Orgelet.
Annulation de la délibération portant composition irrégulière de la commission d’appel d’offres.
Selon le code des marchés publics, le choix des membres de la CAO s’effectue au sein de l’assemblée délibérante parmi les représentants titulaires des communes. Le Conseil Communautaire a donc désigné 2 membres titulaires comme délégués suppléants :
Monsieur VANDROUX Claude, Monsieur BRIDE Alain
Mise en application de la redevance d’assainissement pour les installations non raccordées à un dispositif d’assainissement collectif
Pour 2008, les installations concernées sont celles ayant eu le diagnostic effectué avant le 1er/01/08.
Taxe de séjour :
Présentation par le M. Vice Président chargé du tourisme de l’état de la réflexion sur la taxe de séjour communautaire par la commission tourisme.
Projet d’implantation d’une entreprise du territoire sur la ZI à Nogna
Le Président présente l’état d’avancement du projet.
Chambre des métiers et de l’artisanat du Jura et Communauté de Communes de la Région d'Orgelet : projet de « Partage d’agent économique »
Le Conseil Communautaire accepte un projet de partenariat avec partage d’agents économiques qui auraient pour mission de répondre au mieux aux besoins conjoints de l’Artisanat et des territoires.
Partenariat Chambre d’agriculture et Communauté de Communes de la Région d'Orgelet
Le Conseil Communautaire accepte le projet de partenariat qui viserait à développer des collaborations avec les collectivités pour contribuer à l’émergence de projets de Développement des territoires et de gestion de l’espace. Ce partenariat permettra d’engager un dialogue territorial entre les agriculteurs et les conseillers des Communautés de Communes ouvertes à cette démarche.
Camp nature et multisports au camping sous Doriat à Monnet la Ville durée 5 jours :
Le Conseil Communautaire fixe le coût du camp nature et multisports à 140 €uros tout compris pour les 5 jours.
Prise en charge des frais de déplacement d’agents de la CCRO intervenant sur les deux sites (Orgelet et Poids de Fiole)
Le Conseil Communautaire accepte que les agents effectuant des déplacements, à la demande de la Communauté de Communes, entre différents sites de la Communauté de Communes et dans la même journée, soient indemnisés, au titre des frais de déplacement.
Mise en place d’un service minimum d’accueil en cas de grève des enseignants.
Le Président informe le Conseil Communautaire que selon la loi du 20 août 2008 la collectivité sera dans l’obligation, en cas de grève des enseignants de mettre en place un service d'accueil à destination des élèves lorsque le nombre des personnes qui ont déclaré leur intention de participer à la grève est égal ou supérieur à 25 % du nombre des personnels qui exercent des fonctions d'enseignement.
Renouvellement du contrat « enfance et jeunesse » avec la CAF
Le Président présente le bilan 2007 du fonctionnement du C.L.S.H. et informe le Conseil Communautaire de la procédure de passage du Contrat Temps Libre en Contrat Enfance Jeunesse. Ce contrat, d’une durée de 4 ans, concernera les jeunes de moins de 18 ans et le taux de cofinancement maximal par la branche Famille de la CAF sera de 55%. Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer le Contrat Enfance Jeunesse et toutes pièces afférentes à ce dossier.
Le compte rendu complet est consultable au siège de la Communauté de communes et dans les mairies.
Document diffusé le 14 octobre 2008
SYNTHESE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 08 AVRIL 2008
RESTAURANT SCOLAIRE CLSH
Le Conseil Communautaire est informé des décisions des travaux du bureau dans le cadre de la délégation de pouvoir donné par le Conseil Communautaire.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2007 BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES
Après présentation détaillée des comptes administratifs le Conseil Communautaire, approuve, à l’unanimité les comptes administratifs de l'exercice 2007 :
- Budget Général : excédent global de clôture : 0.00 €
- Budgets Annexes :
Affaires scolaires culturelles et sportives : déficit global de clôture 6 581.76 €
Développement économique et touristique : excédent global de clôture 11 362.19 €
Gestion de l'espace–Environnement–Voirie : excédent global de clôture 0.00 €
Action sociale – Foyer Logement : excédent global de clôture 5 725.08 €
COMPTES DE GESTION BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES 2007
Le Conseil Communautaire,déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2007 par le receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
TAUX DES QUATRE TAXES 2008
Malgré la limitation drastique des dépenses, pour équilibrer le budget, il faut une recette fiscale de 699 923 €. La recette fiscale de 2007 était de 594 148 € d’où la nécessité d’augmenter les taux des taxes.
Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, Accepte à l'unanimité le taux des quatre taxes proposés pour l'année 2008 :
Taxe d'habitation 2,46%
Taxe sur foncier bâti 4,30 % Taxe sur foncier non bâti 8,56 %
Taxe professionnelle 2,66 %
FUSION DES BUDGETS CIAS ET ACTION SOCIALE
Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, Décide, à compter de l’exercice 2008, de mettre en place un budget unique CIAS – Action Sociale et de fusionner les résultats des 2 budgets à la clôture N-1.
APPROBATION ET VOTE DU BUDGET GENERAL ET DES BUDGETS ANNEXES 2008
Le Président fait une présentation synthétique du budget 2008.
BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES 2008
Le budget général et budgets annexes 2008 sont votés à l’unanimité. Ils s'équilibrent en recettes et dépenses comme suit :
Budget général :
1 120 685 € en section de fonctionnement
6 976 € en section d'investissement
Budget annexe : Affaires scolaires, culturelles et sportives
921 002 € en section de fonctionnement
334 172 € en section d'investissement
Budget annexe : Développement économique et touristique
189 972 € en section de fonctionnement
111 237 € en section d'investissement
Budget annexe : Gestion de l'espace, environnement, voirie
50 947 € en section de fonctionnement
10 855 € en section d'investissement
PERSPECTIVES BUDGETAIRES POUR LES ANNEES A VENIR
A partir d’octobre 2009, fin de l’emprunt pour la construction du groupe scolaire de Poids de Fiole : soit une diminution de dépenses de 42 300 Euros.
2009 : Bonification de la DGF pour la compétence « collecte et traitement des ordures ménagères » de 20 366 Euros.
Fin 2009 : achèvement de l’OPAH et du guichet énergie (diminution de dépenses 60 000 Euros).
Augmentation du crédit bail de l’hôtel de la Valouse qui passe de 30 000 Euros annuel à 36 000 Euros en 2010
Total de l’autofinancement dégagé sans modification de la fiscalité :
+ 20 366 Euros à partir de 2009
+ 128 666 Euros à partir de 2010.
AUTRES PISTES A ETUDIER POUR RECHERCHER D’AUTRES RESSOURCES :
Madame la Vice Présidente et la commission des affaires scolaires doivent réétudier la tarification du service de cantine, d’accueil de loisirs et de garderie afin de mieux répartir les charges entre les utilisateurs et les contribuables.
Le Président, Madame la Vice Présidente des affaires scolaires, Madame la Directrice des Services doivent travailler avec Léo Lagrange pour réduire de façon significative les coûts de fonctionnement de l’accueil de loisirs et de la garderie péri scolaire.
Monsieur le Vice Président et la commission tourisme doivent travailler afin d’optimiser les cotisations :
office de tourisme, fonctionnement du Point I, Association de Pays et la taxe de séjour.
Adapemont : 7 122 €
Association de Pays : 5 0500 €
Office de Tourisme du Pays : 12 120 Euros.
Nous devons signer avant fin 2008 le nouveau contrat « enfance jeunesse » avec la CAF. Il est possible d’inclure le relais « assistantes maternelles » qui sera ainsi subventionné pour l’investissement et le fonctionnement à partir de 2009 par la CAF. Coût résiduel de 7 000 Euros pour son fonctionnement à la charge de la Communauté de Communes.
Afin de proposer les actions éventuelles pour la période 2009/2013 (CTC), chaque Vice Président et sa commission, le Président, la Directrice des Services, la commission communication et information doivent préparer un diagnostic des besoins de notre territoire.
Fin 2008 : Analyse par le Conseil Communautaire des diagnostics et propositions de ces commissions pour définir la politique de la Communauté de Communes pour les 6 années à venir.
DIFFERENTS POINTS SUR LE BUDGET SONT EVOQUES
Taxe de séjour : modalité de calcul et de reversement ?
La commission tourisme devra remobiliser les prestataires touristiques et les sensibiliser à la promotion de notre territoire. La taxe de séjour, selon le transfert de compétences, doit être perçue en totalité par la Communauté de Communes ou si elle reste au niveau de chaque commune, la compétence de la Communauté de Communes doit être abandonnée (transfert des charges de tourisme pour les communes concernées à la Communauté de Communes ou si ce transfert n’est pas possible, abandon de la compétence).
Publication d’un ouvrage par le Centre Jurassien du Patrimoine.
Une aide de 1500 € a été sollicitée auprès de la Communauté de Communes et sera versée sous forme d’un préachat d’ouvrages à hauteur de cette somme pour des ouvrages proposer par le Centre Jurassien du Patrimoine abordant les principaux aspects d’Orgelet et de sa région, histoire, architecture, environnement. Ces ouvrages ont été réalisés en étroite collaboration avec l’ASPHOR..
DOTATION SCOLAIRE 2008
Le Conseil Communautaire fixe la dotation scolaire pour l'année 2008. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2008 (48 153 € à l'article 6067 pour la dotation, et 1 365 € à l'article 65738 pour les bibliothèques et coopératives scolaires).
GRANDE BOUCLE FEMININE INTERNATIONALE « VENDREDI 20 JUIN 2008 »
La Communauté de Communes de la Région d'Orgelet, la Communauté de Communes du Pays des Lacs et les villes d’Orgelet, Pont de Poitte, et Clairvaux ont été sollicitées pour l’accueil du Tour de France féminin qui aura lieu le vendredi 20 juin 2008. De nombreuses réflexions avec les différents partenaires ont fait ressortir de nombreux points obscurs quant à l’organisation d’une telle manifestation, de plus la convention proposée par l’organisateur n’est pas suffisamment précise sur les dépenses complémentaires à la participation demandée. Enfin le délai restant avant la manifestation est très court. La Communauté de Communes de la Région d’Orgelet ne s’engagera donc pas dans l’organisation de cette épreuve sportive.
MISSION D’AIDE A LA GESTION INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DU JURA PAR LE SIDEC – ADHESION AU SERVICE MUTUALISE
La Communauté de communes a approuvé l’adhésion aux missions d’intérêt commun du SIDEC concernant le service d’aide à la gestion informatique des collectivités et établissements publics du Jura et les conditions de participations financières dont la contribution est fixée à 530.7 € pour l’année 2008.
CLSH : TARIF DU MINI CAMP DE VACANCES D’AVRIL
Détermination du coût du camp organisé par le CLSH pendant les vacances scolaires afin de pouvoir percevoir le règlement des familles. Un camp multi-sports, arts et spectacle du 14 au 18 avril à AMANGE est prévu Le Coût du camp multi-sport est fixé à
155 €uros tout compris (pension complète, activités et transport)
75 €uros tout compris si bénéficiaire de bons vacances de la CAF
PRESENTATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ORGELET :
Par délibération du 31 mars 2008, le Président est autorisé à signer le renouvellement de ces conventions.
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ADAPEMONT ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ORGELET
La convention de partenariat entre la Communauté de Communes de la Région d'Orgelet et l’ADAPEMONT a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Communauté de Communes de la Région d'Orgelet et l’ADAPEMONT unissent leurs efforts pour contribuer au développement local sur le territoire de la Communauté de Communes, dans la perspective des objectifs définis en commun chaque année, défini comme suit :
Appui général à la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet dans la réalisation du CTC.
Tourisme : Promotion touristique et organisation d’activité, aménagement et entretien des sentiers de randonnées pédestres.
Communication : écho de la Petite Montagne Culture et animation : festival du Bouche à oreilles, Rallye du Patrimoine, et journées touristiques
Environnement : site Natura 2000
Insertion sociale : Equipe verte
Etudes spécifiques à la demande de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet
Concours financiers 2006 : 6500 €
Concours financiers 2007 : 7 664 € (baisse des subventions de l’Etat).
Concours financier 2008 : 7 122.00 €
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION DU PAYS LACS ET PETITE MONTAGNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ORGELET
La convention de partenariat entre la Communauté de Communes de la Région d'Orgelet l’Association du Pays Lacs et Petite Montagne pour l’année 2008 doit être reconduite. Le montant du concours financier a été fixé pour l’année 2008 à 110 €uros/habitant, soit un montant de 5 054.50 €.
Les activités de l’Association de Pays qui seront réalisées en 2008 sont :
Action économique : Animation du comité local d’engagement. Poursuite et développement de l’action de soutien à l’initiative économique sur tout le territoire.
Etudes et conduite de projets communes : finalisation et mise en œuvre du schéma des services à la population. Concertation pour la mise en place d’un programme visant à positionner le Pays Lacs et Petite Montagne comme destination. Mise en œuvre du programme « 1000 chaufferies bois pour le milieu rural », soutien au développement de la filière bois énergie. Finalisation de la convention cadre 2008-2013 avec le Conseil Régional. Etude d’autres projets en fonction des demandes.
Publications : actions en partenariat avec l’Office de Tourisme.
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’OFFICE DE TOURISME DU PAYS DES LACS ET PETITE MONTAGNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ORGELET
La convention de partenariat entre la Communauté de Communes de la Région d'Orgelet et l’Association de Pays et l’association « Office de Tourisme du Pays Lacs et Petite Montagne » a pour but de fixer le montant, l’objet et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2008 à l’Office du tourisme Pays Lacs et Petite Montagne. La destination de la subvention est la participation aux frais de communication et d’impression de documentation touristique.
Les coûts de fonctionnement des Points Information du Pays (Orgelet, Cascades, Arinthod, Thoirette, Saint Julien) seront directement prise en charge par les Communautés de communes concernées. L’OT pourra apporter un soutien technique dans la gestion des points I et dans la formation et l’encadrement du personnel.
Répartition du financement :
Communauté de Communes Pays des Lacs : 73.5 %
Communauté de Communes de la Région d’Orgelet : 15.1 %
Communauté de Communes VALOUS’AIN :9.8 %
Communauté de communes VAL SURAN : 1.8 %
La participation de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet s’élève donc à 12 120.32 € (dont 1177.8 € de documentation).
QUESTIONS DIVERSES
Apprentissage à la natation pour les élèves des écoles du secteur communautaire : procédure de mise en place
Le programme de l’Education Nationale impose un apprentissage à la natation pour les enfants jusqu’en cycle2. Nos écoles doivent se rendre aux bassins nautiques de Lons le Saunier pour pratiquer cette discipline obligatoire. Celles-ci doivent faire appel à du personnel spécialisé, rémunéré par la Communauté de communes, pour la surveillance et l’apprentissage de la natation aux enfants. Ces rémunérations sont comprises dans les dotations aux écoles.
CNAS
Désignation des délégués locaux du CNAS Madame LABROSSE Chantal, candidate, est élue à l’unanimité.
Le Compte rendu complet est consultable au siège de la Communauté de Communes et dans les Mairies.
Document diffusé le 29 avril 2008.
SYNTHESE N° 1 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 31 MARS 2008
RESTAURANT SCOLAIRE CLSH
Le Conseil Communautaire est informé des décisions des travaux du bureau dans le cadre de la délégation de pouvoir donné par le Conseil Communautaire.
BILAN DE LA SITUATION ET DU FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le Président sortant ouvre la séance et présente un bilan de la situation et du fonctionnement de la Communauté de Communes de la Région d'Orgelet :
Organigramme de la Communauté de Communes de la Région d'Orgelet,
Graphiques présentant les Comptes Administratifs 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 permettant de visionner l’évolution des budgets.
Un tableau des dépenses réelles en Investissement et Fonctionnement pour les années 2003 à 2007
Un récapitulatif des dépenses d’investissement
Graphiques représentant les Comptes Administratifs en investissement et fonctionnement globaux.
Graphiques représentant les Comptes Administratifs en investissement et fonctionnement par budget.
Le Président sortant installe dans leurs fonctions les Conseillers communautaires.
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PROCES VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ÉLECTION DU PRESIDENT
L'an deux mille huit le trente et un mars, à 20 heures, les membres du conseil de communauté élus par les conseils municipaux des communes membres se sont réunis dans la salle du restaurant scolaire de la commune d’Orgelet sur la convocation qui leur a été adressée par le président sortant, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean CARRON Président sortant, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux et a déclaré installer Mesdames et Messieurs :
ALLEMAND Jean Luc, BALLAND Michel, BEY Aimé, BOILLETOT Jean Marc, BONNEVILLE François, BOUILLIER Gilbert, CARRON Jean, DUBOZ Hervé, DUPIN Bernard, BRIDE Alain, BRIDE Marcel, CAILLON Paul, CASSABOIS Yannick, CHAMOUTON Patrick, GANNAZ Ernest, GIROD Franck, GROS Jean Pierre, POULET Jacques, TONNAIRE Jean François, VANDROUX Claude, VIE Erwan, VUILLET Christian
BOULMER Maryvonne, DAVERNES Maryline, GROS-FUAND Florence, HEBERT Anne, LABROSSE Chantal, LOMBARDET Catherine, MONNERET LUQUET Jocelyne, PARE Sandra, PARTY Annick, SOFFRAY Colette dans leurs fonctions de conseillers communautaires.
Monsieur Gilbert BOUILLIER, doyen d’âge parmi les membres du Conseil Communautaire a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du président.
Le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Jacques POULET. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Le Président doyen d’âge procède à l’appel de candidatures. Au 4ème appel, Monsieur Jean CARRON se porte candidat.
Monsieur Jean CARRON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Président, et a été installé. Monsieur Jean CARRON a déclaré accepter d’exercer cette fonction
ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU
Le Bureau a pour mission de prendre les décisions qui sont de son ressort, et de délibérer sur les questions qui sont de sa compétence, dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par le Conseil Communautaire:
Questions relatives au fonctionnement, sauf celles dévolues au Conseil Communautaire dans le cadre de la loi. Questions relatives aux investissements d’un montant inférieur à celui fixé par le Conseil Communautaire.
Le Bureau doit être la courroie de transmission et d’information entre la communauté de communes et les communes.
Monsieur le Président rappelle qu’il est nécessaire de procéder à l’élection de 8 membres du bureau pour compléter l’élection du Président et des 3 Vice Présidents.
Monsieur ALLEMAND Jean Luc, Monsieur BOUILLIER Gilbert, Madame BOULMER Maryvonne, Monsieur BRIDE Marcel, Monsieur DUPIN Bernard, Madame HEBERT Anne, Monsieur VANDROUX Claude, Monsieur VUILLET Christian
Sont proclamés membres du Bureau et sont immédiatement installés.
DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DE L’ORGANE DELIBERANT
Le Président rappelle que l’article L. 5211-10 permet à l’assemblée délibérante de déléguer, à son choix, soit au Président à titre personnel, soit au Bureau collégialement, une partie de ses attributions à l’exclusion de celles qui lui sont expressément réservées par la loi.
L’organe délibérant doit veiller à répartir, le cas échéant, avec précision les matières déléguées afin d’éviter tout chevauchement de compétences entre le Président et le Bureau.
A noter que lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
DELEGATIONS CONSENTIES AU PRESIDENT PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Dans un souci de favoriser une bonne administration intercommunale et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Président les délégations suivantes :
D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communautaires utilisées par les services publics intercommunaux
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
De signer les renouvellements de convention avec les différents partenaires (ADAPEMONT, Association de Pays, Office de Tourisme de Pays, Base de Bellecin, Léo Lagrange, …..)
De renouveler les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre ;
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
D'intenter au nom de la communauté de communes les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules intercommunaux dans la limite de 1000 € par sinistre.
De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 100 000 € par année civile.
DELEGATION CONSENTIES AU BUREAU PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Dans un souci de favoriser une bonne administration intercommunale et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier au Bureau les délégations suivantes :
de procéder, dans les limites fixées par le Conseil communautaire, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget et de passer à cet effet les actes nécessaires;
de prendre toute décision après avis de la Commission d'appel d'offres concernant la préparation, la passation. l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés de gré à gré sans formalité, en la forme simplifiée, en la forme négociée ou à procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget,
de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;
de réactualiser les postes des personnels ou créer des postes si les besoins du service le rendent nécessaire;
délibérer pour l'acceptation de chèques
d’autoriser les demandes de subventions au profit de la communauté et d’approuver les plans de financement correspondants en conformité avec les autorisations budgétaires ;
de la création ou la modification de postes du personnel titulaire, non titulaire et contractuel de la communauté de communes en conformité avec les autorisations budgétaires.
DESIGNATION DES COMMISSIONS
Le Président rappelle que selon l’article L. 2121-22, le Conseil Communautaire peut former au cours de chaque séance des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil, soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Les commissions sont composées de membres élus par le Conseil Communautaire en son sein. Les commissions peuvent s’adjoindre pour leurs travaux, toutes personnes extérieures compétentes.
Le Président propose donc la création des commissions suivantes :
1. COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES
2. COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE
3. COMMISSION VOIRIE, ASSAINISSEMENT
4. COMMISSION INFORMATION ET COMMUNICATION
Le Président fait un appel à candidature pour chaque commission.
COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES
Vice-Présidente : Mme LABROSSE Chantal
Mr BENAS Philippe, Mr BRIDE Alain, Mr DUBOZ Hervé, Mr GIRARD Jean-Pierre, Mme HEBERT Anne, Mr MEHEUT Thierry, Mme TAMBORINI Marie-José, Mr VIE Erwan
COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE
Vice-Président : Mr CASSABOIS Yannick
Mr ALLEMAND Jean-Luc, Mr BOILLETOT Jean-Marc, Mr BONNEVILLE François, Mme BOULMER Maryvonne, Mr CARNET Robert, Mr CHAMOUTON Raphaël, Mme LABROSSE Chantal, Mme LOMBARDET Catherine, Mme PARTY Annick, Mr REGAZZONI Yves, Mr VUILLET Christian, Mr YEPES Yves
COMMISSION VOIRIE, ASSAINISSEMENT
Vice-Président : Mr GIROD Franck
Mr BEY Aimé, Mr BENOIT Xavier, Mr BOUILLIER Gilbert, Mr BRIDE Marcel, Mr CLERC Alain, Mr GROS Jean Pierre, Mme MONNERET LUQUET Jocelyne, Mr PECCAUD Patrice, Mr POULET Jacques, Mr VANDROUX Claude
COMMISSION INFORMATION ET COMMUNICATION
Mme BAZZUCCHI Dominique, Mr BONNEVILLE François, Mme BOULMER Maryvonne, Mr CHAMOUTON Raphaël, Mr GIRARD Jean-Pierre, Mr POMMIER Guy
DESIGNATIONS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU C.I.A.S.
Mme BAZZUCCHI Dominique, M. BALLAUD Jean Louis, M. BRIDE Marcel, Mme DAVERNES Marilyne, M. GROS Jean Pierre, Mme HEBERT Anne , Mme MOLTENI Françoise, Mme PIQUES Anne Marie, M. VANDROUX Claude.
Le Président remercie Mme CAULE Blandine pour son travail et son dévouement au sein du CIAS .
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DESIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Suite au renouvellement de l’assemblée délibérante, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’Appel d’offres et ce pour la durée du mandat, il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Outre le Président, cette commission est composée de 3 membres du conseil communautaire élus par le conseil communautaire à représentation au plus fort reste.
Titulaires,
Le Président de la Commission d’Appel d’Offres : M. Jean CARRON
Monsieur BOUILLIER Gilbert
Monsieur BEY Aimé
Monsieur GIROD Franck
Délégués suppléants :
Monsieur BALLAUD Jean Luc
Monsieur CAILLON Paul
Monsieur CLERC Alain
SICTOM
Le Président rappelle que les délégués sont choisis parmi les conseillers municipaux des communes adhérentes à la Communauté de Communes de la Région d'Orgelet. Le nombre de délégués doit être égal au nombre de communes adhérentes. Pour les Communes dont la population est comprise entre 1000 et 5000 habitants, nous disposons d’un délégué supplémentaire. (Orgelet) Pour chaque délégué titulaire un délégué suppléant a été désigné par les communes, soit 26 délégués titulaires et 24 délégués suppléants. Le Conseil Communautaire décide d’entériner la proposition des conseils municipaux.
REPRESENTATIONS DIVERSES
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ADAPEMONT : 4 REPRESENTANTS
Mme BAZZUCCHI Dominique, Mr BONNEVILLE François, Mr GANNAZ Ernest, Mr VANDROUX Claude
NATURA 2000 : le Président et un suppléant
Mr CARRON Jean, Mr GIROD Franck
COMMISSION INSERTION SOCIALE : 2 représentants
Mme BAZZUCCHI Dominique, Mr BALLAUD Jean-Louis
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION DE PAYS : 4 REPRESENTANTS
Mr CARRON Jean, Mr CASSABOIS Yannick, Mr GIROD Franck, Mme LABROSSE Chantal
1 REPRESENTANT A LA COMMISSION ECONOMIQUE
Mr CASSABOIS Yannick, Mr BONNEVILLE François
1 REPRESENTANT A LA COMMISSION TOURISME
Mr CASSABOIS Yannick, Mr BONNEVILLE François
REPRESENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE DU TOURISME DU PAYS LACS ET PETITE MONTAGNE
Mr BONNEVILLE François
1 REPRESENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE M. BREZILLON
Mr CARRON Jean
INDEMNITE PRESIDENT ET VICE PRESIDENTS
Le Président informe le Conseil Communautaire que la loi prévoit que l’indemnité d’un président d’EPCI pour notre strate de population est de 41.25 % de l’indice brut de la fonction publique 1015 et de 16.50 % pour les vice présidents pour le même indice .
Le Président propose de fixer le montant des indemnités à 31.25 % pour le Président et 6.60 % de l’indice brut de la fonction publique 1015.
QUESTIONS DIVERSES :
TOUR DE FRANCE FEMININ
Pour l’accueil du Tour de France féminin qui aura lieu le vendredi 20 juin 2008 le coût prévisionnel de cette manifestation a été évalué de la façon suivante pour les différents partenaires, Communauté de Communes de la Région d'Orgelet, la Communauté de Communes du Pays des Lacs et les villes d’Orgelet, Pont de Poitte, et Clairvaux
Participation Conseil Régional 5 000.00
Participation Conseil Général du Jura 10 000.00
Ville de CLAIRVAUX 1 500.00
Ville d’Orgelet 1 500.00 €
Ville de Pont de Poitte 1 000.00 €
Communauté de Communes de la Région d'Orgelet 3 000.00
Communauté de communes Pays des Lacs et Petites montagnes 3 000.00 €uros
Coût total de la manifestation 25 000 €uros TOTAL 25 000.00
M. PIERREL Stéphane donne de plus amples précisions sur la manifestation. Le côté positif de la manifestation est sans aucun doute l’aspect sportif majeur, car il s’agit de la plus grande course nationale féminine. Le côté négatif est sans doute l’aspect financier qui n’est pas négligeable de même que l’organisation d’une telle manifestation et le peu de retombées économiques sur notre secteur. En effet les sportives ne seront pas hébergées dans le Jura que ce soit la veille ou le soir de la course. Même si une couverture médiatique est très large, les retombées touristiques sont elles du même ordre?
Le Compte rendu complet est consultable au siège de la Communauté de Communes et dans les Mairies.
Document diffusé le 29 avril 2008.
Présentation par D. CANTALOUBE du projet de fusion des associations « ADAPEMONT» et « Association de Pays des Lacs et Petite Montagne »
Informations des décisions prises par le Bureau dans le cadre de la délégation de pouvoir.
- Réorganisation de certains postes de travail du personnel
- Ratio d’avancement de grade : acceptation du taux de 100% pour les adjoints administratifs, adjoints techniques et rédacteurs.
- Autorisation à lancer le marché de prestations de vidanges des ouvrages de prétraitement d’assainissement non collectif.
- DBM : Budget du SPANC, augmentation du montant des dépenses et recettes de vidange des fosses pour le remboursement par les usagers.
Affaires scolaires : augmentation des intérêts des emprunts.
- CLSH : Suite à l’expertise concernant les fissures sur le bâtiment, acceptation du correspondant à l’indemnisation des dégâts.
- Autorisation du Président à signer l'avenant à la convention de gestion et d'exploitation de la cantine et de la garderie d'Augisey et de Saint Laurent La Roche fixant la participation définitive de chaque collectivité.
- Retrait de l’inventaire d’une table donnée à l'association Entraide, 3 Radios K7 CD THOMSON hors d'usage, un téléphone portable NOKIA, une imprimante Epson Stylus Color hors d'usage et des documents du fonds documentaire de la médiathèque perdus ou détériorés pour un montant de 1 034,76 euros.
- Vérification des extincteurs du groupe scolaire de Poids de Fiole : participation de l’assurance Groupama d'un montant de 295 € pour l'acquisition d’extincteurs.
Conseil communautaire
- Schéma de services à l’échelle des Pays : afin de faire progresser à l'échelle du pays l'élaboration du schéma de services et du contrat de pays, des réunions de groupes de travail se dérouleront avec les partenaires associés.
- Modification de postes : Transformation du poste « emploi jeune » de notre technicienne en assainissement en poste de Technicien Supérieur, catégorie B, d’une durée 35 heures par semaine, à compter du 01 février 2008
- Transformation du poste « CAE » à la médiathèque en poste d’Assistant de conservation 2e classe, pour une durée de 35 heures, à compter du 30 décembre 2007.
- Augmentation du quota d’heures du poste de secrétariat à compter du 01 décembre 2007.
- Réduction du poste de l’agent technique à un 1/2 temps et autorisation de cumul d’emploi.
- Tarifs 2008 : Le conseil communautaire a adopté les différents tarifs de la Communauté de Communes de la Région d'Orgelet pour 2008.
- CLSH Prestations MSA : Une nouvelle tarification sera appliquée à compter du 1er janvier 2008 à toutes les familles allocataires CAF ou non, suite à la suppression par la CAF de la carte CLSH.
- Réflexion sur l’adhésion éventuelle au projet SIG (Système d’Information Géographique) - Numérisation du cadastre et mise en place du système d’information géographique
- Foyer logement :
1) Travaux pour la réfection des façades : Rencontre avec le nouveau directeur de l’hôpital P. Futin, M. GUILLOI, afin d’entreprendre une démarche cohérente sur les différents travaux à envisager.
2) Annulation de titre de recettes suite à la notification de laide sociale pour deux résidents.
- Signature de la Convention des vestiaires du stade : Présentation de la convention d’utilisation des vestiaires du stade entre Juralacs Football et la Communauté de Communes de la Région d'Orgelet.
- SPANC : Marché de vidange approbation du marché de vidange des fosses toutes eaux dans le cadre du SPANC.
- Renouvellement du Contrat Temps Libre : Contrat Enfance Jeunesse : Autorisation donnée au Président à signer le Contrat Enfance Jeunesse et toutes les pièces afférentes à cette affaire.
- Renouvellement du contrat avec Léo Lagrange : Autorisation donnée au Président à signer la convention pour la gestion et l’animation du Centre de loisirs sans hébergement avec l’Etablissement LEO LAGRANGE.
- Budget office du Tourisme : Présentation du budget prévisionnel de l’Office du tourisme du Pays des Lacs et précision de certains points.
- Acceptation d’exonération temporaire de la TP pour les entreprises nouvelles.
- Entretien des sentiers de randonnées : Autorisation donnée au Président à signer la convention d’entretien des sentiers de randonnées avec l’ADAPEMONT et les autres associations concernées.
- Transfert de compétence en matière d’élimination et de valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés : Autorisation donnée au Président à signer la convention pour le financement en 2008 de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (R.E.O.M).
Synthèse du compte-rendu du Conseil Communautaire
du 27 août 2007 au restaurant scolaire du CLSH à Orgelet
Monsieur Merle, Directeur et Madame Clément, Architecte présentent le CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Jura). Les différentes missions de cet organisme sont expliquées au Conseil Communautaire.
Informations des décisions prises par le Bureau dans le cadre de la délégation de pouvoir.
Conseil Communautaire :
Le Président présente l’avenant du CTC concernant :
Après débat, le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité l’avenant au CTC.
Le Président fait part du calcul du CIF (Coefficient d’Intégration Fiscale) qui n’avantage pas la CCRO concernant la dotation DGF. Pour améliorer cette dotation, il est possible de prendre par substitution cette compétence qui est actuellement donnée au SICTOM.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte de prendre la compétence ordure ménagère à compter du 1er janvier 2008. Les communes devront délibérer rapidement pour transférer cette compétence à la CCRO. Le Président est autorisé à signer une Convention avec le SICTOM. Les représentants actuels des communes au SICTOM sont reconduits par le Conseil Communautaire.
- Le Président est autorisé à faire réparer les portes du point I suite à une tentative d’effraction. Le Conseil Communautaire vote la DBM nécessaire pour cette réparation.
Le compte-rendu complet est consultable au siège de la Communauté de Communes de la Région d'Orgelet et dans les mairies.
Document diffusé le 13 septembre 2007
- Travaux de voirie : Messieurs Dupont Roc et Ramboz de la DDE présentent les possibilités de passage de marchés pour les différents travaux de voiries communales. En cas de transfert de compétence de voirie à la CCRO, certains travaux restent de la compétence du pouvoir de police du Maire : déneigement, salage, fauchage, élagage, nettoyage, signalisation
Monsieur Largy, CTRD Lacs et Petite Montagne, signale que ses services ne feront pas d’intervention sur les voies communales sauf pour les travaux urgents et imprévus.
- Monsieur Martin, Directeur du SYDOM, présente la nouvelle réglementation pour les décharges communales qui ne seront plus autorisées. En conséquence, le SYDOM recherche un terrain dans le canton pour le compte du BIPE, de façon à permettre aux artisans de déposer des déchets inertes dans une décharge contrôlée.
Le Conseil Communautaire est informé des décisions prises par le Bureau dans le cadre de la délégation de pouvoir :
- Titularisation d’une personne au secrétariat sur un poste à mi-temps (poste qu’elle occupait en CDD)
- Participation de la Commune de la Tour du Meix au fonds de concours pour le financement du Point I avec un taux réel de 25% de la taxe perçue
- Acceptation pour le fonctionnement du Point I d’une personne en stage pour 6 mois avec le versement d’une indemnité globale de 1 862.40 Euros
- Achat d’un micro-ordinateur en remplacement de celui du Point I, hors d’usage, pour 499.00 Euros
- Attribution d’une subvention de 500.00 Euros aux Balladins du Château
- Autorisation au Président de signer le renouvellement de la Convention Tripartite pour l’utilisation par le collège des équipements sportifs entre la CCRO , le collège et le Conseil Général
- Décision modificative du budget gestion de l’espace Article 654 : +50.00 Euros, Article 022 : -50.00 Euros
- Acceptation d’un chèque de Groupama pour un montant de 492.46 Euros, suite au sinistre du 18 avril 2007
- Décision d’appliquer des ratios de 100% pour les promotions adjoint administratif-rédacteur
- Approbation du plan financement prévisionnel des bureaux de la Communauté de Communes et de la maison des services qui sera soumis au Conseil Communautaire pour acceptation
- Melle Clotilde Cailly, stagiaire, présente les heures d’ouverture, le fonctionnement et les animations prévues pour 2007 au Point I
Conseil Communautaire :
- Le Président présente l’avenant au CTC pour 2007 qui est adopté à l’unanimité, moins une abstention
- Le Président présente le pôle d’accueil de la Maison des Services qui permettra la présence mensuelle de diverses administrations et services à proximité des habitants de la CCRO. Cet aménagement est lié aux locaux de la CCRO. Le plan de financement prévisionnel est également présenté
- Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le projet de la Maison des Services, autorise le Président à faire réaliser une étude d’opportunité et à lancer un appel d’offre pour cette étude. Les subventions nécessaires au financement seront également sollicitées
- Le Conseil Communautaire accepte le financement définitif du CLSH pour 1 148 958.78 Euros sans changement par rapport aux prévisions
- Le Président donne une information sur le dossier SIG porté par le SIDEC
- Une décision budgétaire de 500.00 Euros modifie l’imputation sur le budget scolaire pour la rémunération des maîtres nageurs concernant l’apprentissage de la natation pour les élèves de maternelle d’Orgelet (pris dans la dotation scolaire de l’école)
- Le Président rend compte de la réunion avec la MSA et la CRAM concernant l’opération « Tournesol » aide aux aidants
Le compte-rendu complet est consultable au siège de la Communauté de Communes de la Région d'Orgelet et dans les mairies.
Document diffusé le 14 juin 2007
du 27 mars 2007 à la salle communale de Présilly
Le Conseil Communautaire est informé des décisions prises par le Bureau dans le cadre de la délégation de pouvoir
Conseil communautaire
Le budget s’équilibre comme suit :
Fonctionnement : dépenses 2 128 555.00 Euros recettes 2 128 555.00 Euros
Investissement : dépenses 902 928.00 Euros recettes 902 928.00 Euros
Le compte-rendu complet est consultable au siège de la Communauté de Communes de la Région d'Orgelet et dans les mairies. Document diffusé le 14 mai 2007