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SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

 

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ? Téléchargez le document ICI

 

Egalement appelé assainissement individuel ou autonome, l’assainissement non collectif se définit comme tout système effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques non raccordées à un réseau public d’assainissement collectif.

C’est en fait un système d’assainissement à l’échelle de votre parcelle, qui permet de traiter les eaux usées issues de votre foyer, lorsque vous n’êtes pas raccordés à un réseau public d’assainissement collectif.

  • Une filière d’assainissement non collectif dite "classique" comporte les ouvrages suivants : 

- un système de prétraitement, le plus souvent une fosse toutes eaux. Le rôle de cet ouvrage est de retenir les matières lourdes au fond de la fosse toutes eaux, et retenir les graisses par flottaison.

 - le préfiltre, situé juste en aval de la fosse toutes eaux, est un ouvrage très important. En effet, il protège le système de traitement de tout départ accidentel de boues qui pourrait se produire au niveau de la fosse toutes eaux ; c’est le « fusible de sécurité » de l’installation.

 - une ventilation, assurée d’une part par une prise d’air, en amont des ouvrages (sur la chute de colonne des WC), et d’autre part par une canalisation spécifique d’extraction des gaz, piquée en aval de l’ensemble des ouvrages de prétraitement. Cette canalisation spécifique (diamètre 100 mm) est intégrée à l’intérieur de l’habitation, prolongée au-dessus du toit et munie d’un extracteur statique ou éolien. La sortie d’air doit être plus haute que l’entrée.

 - un système de traitement visant à épurer les eaux prétraitées par les micro-organismes présents dans le sol ou le sable.

 - l’évacuation des eaux traitées, soit par infiltration dans le sous-sol, soit par rejet dans le milieu hydraulique superficiel.

 

 

  • Le traitement peut également se faire par des dispositifs agréés par les ministères en charge de la santé et de l'écologie, à l'issue d'une procédure d'évalution de l'efficacité et des risques sur la santé et l'environnement : 

- Les filtres compacts
- Les filtres plantés
- Les microstations à cultures libres
- Les microstations à cultures fixées
- Les microstations SBR 

La liste des dispositifs de traitement agréés et les fiches techniques correspondantes sont publiées au Journal Officiel de la République Française par avis conjoint du ministre chargé de l'écologie et du ministre chargé de la santé.

 

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

 

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 donne compétence aux communes en matière de contrôle de l’assainissement non collectif.

Les arrêtés du 6 mai 1996 et la circulaire du 22 mai 1997 précisent les obligations de contrôle par les collectivités.

Les principaux textes règlementaires sont consultables sur le site interministériel.

Face à ces nouvelles compétences, les 25 communes membres ont transféré leur compétence assainissement non collectif à la Communauté de Communes. Depuis mai 2003, la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet a mis en place son SPANC.

 

Les missions obligatoires du SPANC 

Installations neuves

Dans le cadre d’un dépôt d’une demande de Permis de Construire ou d’une réhabilitation, le service intervient auprès du particulier.

La mission est découpée en 2 phases : 

  • Contrôle de conception et d’implantation (avant les travaux) :
    • Ce contrôle consiste en une visite sur le terrain afin de vérifier que le projet est réalisable (vérification de la surface disponible, analyses de sol, test de perméabilité si nécessaire).
    • Cette visite permet d’expliquer au particulier le fonctionnement de sa future filière et les précautions à prendre pour le bon fonctionnement du dispositif.
  • Contrôle de réalisation (après les travaux)
    • Ce contrôle a lieu avant recouvrement définitif des ouvrages. Cette visite permet de vérifier que les travaux ont été effectués en respectant :
      • le projet validé par le SPANC lors du premier contrôle,
      • les exigences techniques des arrêtés du 7 septembre 2009 et du 7 mars 2012.
    • Ce contrôle permet de délivrer un Certificat de Conformité, qui indique si oui ou non l’installation est conforme.
Installations existantes

Un diagnostic de toutes les installations d’assainissement non collectif sera effectué par le service.

Cette visite consiste à contrôler le fonctionnement de chaque installation, d’informer les particuliers sur la nouvelle réglementation, et de leur indiquer les travaux nécessaires pour la réhabilitation de leur installation.

 


 

Rapport d'activité du SPANC de l'année 2015

Réforme de l'urbanisme - Conséquences sur la consultation du SPANC

L'assainissement non collectif - Le rôle de la mairie est au centre de la réforme de l'urbanisme

Fiche d'instruction pour les demandes d'autorisation d'urbanisme concernées par l'assainissement non collectif

Fiche de déclaration d'assainissement individuel

Le réglement du SPANC  

Prestations de vidange et d'entretien des assainissements non collectifs 

La CCRO propose à l'usager des prestations de vidange des ouvrages de prétraitement d'assainissement non collectif et d'entretien des ouvrages associés. 
Les ouvrages de prétaitement qui entrent dans le cadre de ce service de vidange sont les suivants: fosse septique, fosse toutes eaux, fosse étanche, préfiltre, bac dégraisseur, poste de relevage pour assainissement individuel. 

Les détails des conditions générales de cette prestation figurent dans la convention relative à la vidange et à l'entretien d'une installation d'assainissement non collectif

Pour toute demande de prestations, veuillez utiliser le bon de commande dans lequel vous trouverez la nature des prestations proposées et le détail des tarifs.

Ces deux documents seront alors à nous retourner signés.

 


Renseignements complémentaires :

Yoann Seigneuret,

Technicien chargé de l’assainissement non collectif à la Communauté de Communes

Tél. : 03.84.25.54.37 - Courriel : spanc@ccorgelet.com 

ou à l'adresse suivante :

4 chemin du Quart - BP 35

39270 ORGELET 

 

 

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