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Centre Communal d’Action Sociale

Un peu d’histoire

Le Centre Communal d’Action Sociale trouve son origine dans les bureaux de bienfaisance créés par la Loi du 7 primaire An 5 et les bureaux d’assistance rendus obligatoires dans chaque commune par la Loi du 15 juillet 1883.

Les bureaux d’aide sociale créés par le début du 29 novembre 1953 ont regroupé les bureaux de bienfaisance qui avaient en charge l’aide sociale facultative et les bureaux d’assistance qui avait en charge l’aide sociale obligatoire.

C’est en 1978 que le bureau d’aide sociale prend le nom de Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), nom qui ne sera consacré que par la Loi du 6 janvier 1986.

En 1995, sont enfin précisées les missions des CCAS par décret, que chaque commune a l’obligation de constituer.

Pour notre territoire, la Communauté de Communes, créée le 17 décembre 2001, a choisi de prendre parmi les compétences optionnelles celle concernant les affaires sociales et donc de créer un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS).

L’objectif de la Communauté de Communes était de mettre en œuvre une politique d’action sociale générale sur le territoire et offrir à tous les habitants du territoire de la Communauté de Communes un égal accès à des prestations d’aide sociale identiques pour tous.

Le CIAS de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet a été créée le 28 mars 2002. 

Qu’est-ce qu’un CIAS ?

Le Centre Intercommunal d’Action Sociale est un établissement public administratif intercommunal qui anime une action générale de prévention et de développement social sur le territoire de la Communauté de Communes, en développant différentes activités et missions légales ou facultatives en faveur des familles en difficultés, des personnes âgées et/ou handicapées, de l’enfance et dans le cadre de la Loi de lutte contre les exclusions.

Cette action se fait en coordination avec les différents partenaires de l’action sociale oeuvrant sur le territoire (Conseil Général, CAF, MSA, associations, …) 

Le CIAS : une équipe

Le règlement intérieur fixe la composition du Conseil d’Administration.

Celui-ci est présidé par le Président de la Communauté de Communes et est composé de 13 membres :

  • 7 membres élus au sein de la Communauté de Communes : GROS-FUAND Florence, BRIDE Marcel, COTTIN Geneviève, GIROD Franck, HEBERT Anne, MONNERET-LUQUET Jocelyne, ROTA Josiane.
     
  • 6 membres désignés par le Président et représentant les associations à caractère social :BOUILLER Gilbert (APEI), CARBONNEAU Michèle (ADMR), DAVID Michèle (Club Mont Orgier), ROZ Claude (ADAPEMONT), VANTARD Josette (Club Puits des Fées), VINCENT Rolande (Club Bellevue).

Les administrateurs du CCAS sont soumis au respect absolu du secret professionnel s’agissant des informations nominatives dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. 

Le CIAS : l’action sociale obligatoire

J’émets un avis sur les dossiers de demande d’aide sociale légale :

  • Aide sociale pour la prise en charge de frais d’hébergement en maison de retraite, en établissement pour personnes handicapées ou en famille d’accueil
  • Aide sociale pour la prise en charge de frais relatifs aux services ménagers, repas à domicile, téléalarme au titre des personnes âgées

Demande d’allocation compensatrice pour tierce personne et procède annuellement à l’analyse des besoisn sociaux de l’ensemble de la population. 

Le CIAS : la gestion de la Résidence Bellevue et du foyer logement pour personnes âgées

Cet établissement a été créé en 1989 à la demande du SIVOM qui regroupait les communes du canton d’Orgelet.

L’Hôpital Pierre Futin est propriétaire de l’immeuble et du terrain et le loue à la Communauté de Communes  qui est gestionnaire du foyer logement.

Le foyer accueille uniquement des personnes âgées autonomes, n’est pas médicalisé et y sont admises prioritairement les personnes résidant sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet ou dont les enfants y résident.

            - Vingt résidents sont accueillis dans 2 types de logements : 3 appartements  T2 d’environ 46 M2 et 17 appartements T1 Bis de 31 M2 qui ouvrent droit à l’APL.

            - Six logements sont agréés par l’aide sociale.

            - Deux personnels de la Communauté de Communes (1 temps plein ½), Mesdames Coulibaly et Galas ont en charge l’accueil, l’entretien, l’encadrement des résidents, le service des repas. Madame Coulibaly est responsable des activités d’animation.

Des conventions ont été passées avec l’Hôpital pour un certain nombre de prestations de service : entretien du linge plat, fourniture des repas, …)

Un conseil de la vie sociale a été mis en place en 2007 avec une représentation des résidents, des familles des résidents, des personnels et du CIAS et est régulièrement réuni et consulté autour des questions concernant la vie du foyer et les attentes et besoins des résidents. 

Des travaux extérieurs sont en cours pour refaire l’isolation des façades, après que des travaux d’étanchéité aient été réalisés. Ces travaux ont beaucoup tardé, des expertises  et contre expertises ayant été demandées par le propriétaire.

Le foyer aura donc d’ici peu un meilleur aspect, plus accueillant.

D’autres travaux seront à envisager pour l’avenir : changement de chaudière et pose de vitrages isolants conformes aux normes actuelles, nécessaires aux économies de chauffage qui s’imposent.

La résidence Bellevue est donc une petite unité de vie, conviviale et chaleureuse où les résidents ont pu exprimer qu’il faisait bon y vivre. 

Le CIAS : des actions sociales facultatives

  • Des aides légales :

Un budget est réservé à l’attribution  d’aides financières sous forme de secours ou avance remboursable aux foyers en grande difficulté sur demande d’un travailleur social.

Les aides qui ont un caractère ponctuel et complémentaire aux financements légaux existant par ailleurs sont attribuées, dans l’objectif qu’elles participent réellement à l’amélioration des situations et non à un sursis favorisant la pérennisation de situations chroniques.

  • Des aides d’urgence :

Ponctuellement, des personnes se présentent à la Communauté de Communes pour solliciter une aide sociale. Cette aide n’est pas nécessairement une aide financière et le CIAS ne disposant pas d’un travailleur social, les membres de la Commission Permanente ont un rôle d’accueil, d’écoute, de conseil et d’orientation vers un travailleur social compétent.

Une aide financière d’urgence peut être attribuée dans le cadre d’un dépannage très ponctuel (aide alimentaire ou aide au déplacement essentiellement sous forme de bon).

  • L’accompagnement aux devoirs pour les élèves du collège (Convention passée avec le collège)
  • La mise en place d’action de parrainage. 

Le CIAS : le rôle des Commissions

Le CIAS, c’est une équipe : élus et représentants des associations au sein des 2 commissions 

            - Analyse des besoins sociaux

            - Foyer logement

Réfléchissent et analysent les besoins, sont forces de proposition pour le CIAS. 

En ce qui concerne les besoins sociaux :

            - Une plaquette a été élaborée présentant les acteurs sociaux intervenant sur la Communauté des Communes, plaquette qui a été diffusée aux maires et secrétaires de mairie afin de répondre à leurs besoins.

Plaquette "besoins sociaux"

            - Une étude de besoin est en cours concernant un projet de chantier d’insertion des femmes destinée à faciliter leur insertion professionnelle.

            - Une réflexion est en cours au sujet des personnes âgées en matière de santé et d’isolement. 

En ce qui concerne le foyer logement :

            - Un règlement et un titre d’occupation ont été réactualisés pour être conformes à la réglementation en vigueur sur les foyers logements pour les personnes âgées.

            - Une Convention a été finalisée avec le Centre Hospitalier Intercommunal Pierre Futin pour l’usage du minibus dans le cadre des animations au foyer logement qui nécessitent un déplacement

            - Un travail est en cours pour mettre en œuvre un certain nombre d’amélioration à l’intérieur des logements pour faciliter la vie des résidents

A long terme, c’est la réflexion sur le devenir du foyer logement qui sera à mener.

 

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